Approvisionnement du PPP

Le modèle du PPP

Un PPP est une Un P3 est une initiative de collaboration entre une entité du secteur public et un partenaire du secteur privé pour la fourniture des infrastructures ou des services. Le partenariat repose sur l’expertise de chaque partenaire qui répond le mieux aux besoins du public clairement définies, à travers l’allocation plus appropriée des ressources, des risques et des récompenses.

Le partenaire du secteur privé est souvent un consortium d’entreprises avec différents domaines d’spécialisation.

Les Avantages d’un PPP Comprennent 

Les avantages d’un PPP comprennent:

• Répartition appropriée des risques entre le gouvernement et le secteur privé. Par exemple, les dépassements de coûts et des retards dans les projets sont transférés du contribuable vers le secteur privé.
• Une approche basée sur la ‘totalité du cycle de vie’ est utilisé pour la livraison du projet, avec le secteur privé assumant la responsabilité de la conception et la livraison du projet ainsi que son exploitation et entretien à long terme.
• L’expertise, l’efficacité et l’innovation du secteur privé sont utilisées pour la livraison de projets d’infrastructures d’envergure selon les spécifications du secteur public.
• Le secteur privé est payé seulement selon la performance, et cela établit les incitatifs reliés à la livraison en temps opportun et selon le budget et à l’atteinte des critères de performances durant le cycle de vie utile du bien.
• L’utilisation d’un modèle en PPP est profitable pour les contribuables. Une analyse indépendante du rapport sur la rentabilité a démontré que le modèle en PPP pour ce projet représente des économies approximatives de 562,8 millions $. C’est donc 10,7 % de moins comparé à la livraison du projet à l’aide de méthodes traditionnelles d’approvisionnement. Lire le Rapport sur la rentabilité.

Mise en œuvre du Projet

Le partenaire du secteur privé de l’APWD, Bridging North America, est chargé de concevoir, de construire, de financer, d’exploiter et d’entretenir les points d’entrée au Canada et aux États-Unis et le pont, et de concevoir, de construire et de financer l’échangeur du Michigan. Le Michigan sera responsable des opérations et de la maintenance de l’échangeur du Michigan.

Le processus d’approvisionnement

Afin de sélectionner un partenaire du secteur privé pour livrer les composants du projet – les ports d’entrée Canadien et Américain, le pont et l’échangeur avec l’Interstate 75 – l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) entreprendre un processus d’approvisionnement rigoureux et équitable. Le processus d’approvisionnement se compose de deux étapes principales – la Demande de qualifications et la Demande de propositions. Le processus d’approvisionnement de l’APWD est conçu visant la sélection d’un partenaire du secteur privé avec les aptitudes, les expériences et les ressources nécessaires pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien du projet du Pont international Gordie-Howe.

Étape 1: Demande de qualifications (DDQ)

Étape 2: Demande de propositions (DDP)

Surveillant de l’équité

Un Surveillant de l’équité a été engagé afin d’assurer un processus d’approvisionnement équitable, ouvert et transparent. Le Surveillant de l’équité devra observer le processus incluant des séances avec les répondants et l’évaluation, conseillera au besoin et fera rapport à l’APWD. Le surveillant de l’équité ne jouera aucun rôle dans le processus d’évaluation ou de sélection autre que de surveiller sa conformité avec les procédures établies et d’assurer une occasion équitable pour tous les répondants admissibles à participer au processus de sélection.

Situation

Processus d’approvisionnement – en bref

Demande de qualifications (DDQ)

L’objectif des DDQ est de pré-qualifier des équipes pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien du Project du Pont International Gordie-Howe. Les soumissions des DDQ seront évaluées en vertu de l’expérience et qualifications des répondants pour financer et mener à bien des projets d’infrastructure grands et complexes. Seulement des équipes retenues de ce processus seront invitées à répondre à une Demande de propositions (DDP). La DDQ a été émise le 20 juillet 2015.

Lire la Demande de qualifications

Demande de propositions (DDP)

La DDP établit les conditions et spécifications requises pour entreprendre le projet. Elle est émise uniquement aux promoteurs pré-qualifiés sélectionnés de l’étape des DDQ qui sont ensuite invités à soumettre une proposition formelle pour concevoir, construire, financer, exploiter et entretenir les éléments de projet, tel qu’indiqué dans la DDP. Les promoteurs devront soumettre des propositions techniques et financières contraignantes, incluant un prix fixe et un calendrier. Les soumissions aux DDP seront rigoureusement évaluées vers la sélection d’un promoteur privilégié. Cet équipe, à condition d’atteindre les Clôtures Commerciale et Financière et d’obtenir des approbations appropriées, deviendra alors le partenaire du secteur privé de l’APWD pour concevoir, construire, financer, exploiter et entretenir le projet du Pont International Gordie-Howe. La diffusion de la DDP aux promoteurs a été annoncée le 10 novembre 2016.

Lire la Demande de propositions (en anglais seulement).

Entente relative au projet

L’APWD et Bridging North America ont signé un contrat qui oblige légalement les deux parties à respecter leurs engagements respectifs. Ce contrat, ou accord de projet, décrit les critères qui régissent la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien du pont ainsi que les composantes canadiennes et américaines du projet.

Certains articles de l’accord de projet ont été expurgés conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information. Les exemptions appliquées sont les suivantes:

• Renseignements obtenus à titre confidential
• Affaires fédéro-provinciales
• Affaires internationales et defense
• Enquêtes
• Sécurité des individus
• Intérêts économiques du Canada
• Renseignements personnels
• Renseignements de tiers
• Avis
• Examens et verifications
• Secret professionnel des avocats

Lire l’Entente relative au projet (en anglais seulement)

L’attestation d’équité

À la fin des phases de la Demande de qualifications et la Demande de propositions, un observateur neutre a attesté que la phase de DDQ et la phase de la DDP du processus d’approvisionnement avait été mené d’une manière équitable, ouverte et transparente.

Lire l’attestation d’équité de la DDQ (en anglais seulement)

Lire l’attestation d’équité de la DDP. (en anglais seulement)

Rapport sur la rentabilité.

Une analyse indépendante du rapport sur la rentabilité a démontré que le modèle en PPP pour ce projet représente des économies approximatives de 562,8 millions $. C’est donc 10,7 % de moins comparé à la livraison du projet à l’aide de méthodes traditionnelles d’approvisionnement.

Lire le Rapport sur la rentabilité (en anglais seulement)