Politique de confidentialité du péage
BNA O&M General Partnership (« BNA O&M ») exploite et administre le pont international Gordie-Howe et son infrastructure de péage pour le compte de l’Autorité du pont Windsor-Détroit (« APWD »). L’« infrastructure de péage » comprend le système de perception électronique des péages situé sur le pont international Gordie-Howe au point d’entrée de Windsor, en Ontario, au Canada, ainsi que tout le matériel associé, les logiciels et les communications de soutien requis ou nécessaire pour effectuer les opérations de péage.
La présente politique de protection des renseignements personnels a pour objet de décrire la manière dont BNA O&M, agissant au nom de l’APWD, recueille, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels des utilisateurs du pont international Gordie-Howe et de l’infrastructure de péage, et d’expliquer comment les utilisateurs peuvent exercer leurs droits à l’égard de ces renseignements personnels.
Dans la mesure où BNA O&M exploite et administre le Pont international Gordie-Howe et son infrastructure de péage au nom de l’APWD, tous les renseignements personnels recueillis dans le cadre de ces activités sont sous le contrôle de l’APWD et seront gérés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
I. QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL?
Aux fins de la présente politique, on entend par « renseignement personnel » toute donnée concernant une personne physique identifiable. Les renseignements personnels désignent toute information, lorsqu’elle est utilisée seule ou avec d’autres renseignements raisonnablement disponibles, peut être utilisée pour identifier une personne.
II. OBJECTIFS DE LA COLLECTE, DE L’UTILISATION ET DE LA DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
BNA O&M recueille des renseignements personnels afin de fournir des services liés à l’utilisation par les clients du pont international Gordie-Howe et de l’infrastructure de péage, de gérer le compte d’un client, de fournir et d’améliorer le service à la clientèle, d’améliorer l’expérience des utilisateurs du site Web, d’améliorer le site Web et ses caractéristiques, et de communiquer avec les clients inscrits à un compte de péage.
Les principales raisons pour lesquelles BNA O&M recueille des renseignements personnels, les types de renseignements concernés, leurs sources, les personnes avec lesquelles BNA O&M peut les partager et les choix des clients en ce qui concerne leurs renseignements personnels sont résumés ci-dessous.
A. Activités liées au péage
- Objectifs
BNA O&M recueille les renseignements personnels de ses clients aux fins suivantes :
a. gérer et exploiter le pont international Gordie-Howe et l’infrastructure de péage (par exemple, l’enregistrement des comptes, la livraison des transpondeurs, l’application du péage, le traitement et l’administration des frais);
b. maintenir et fournir des produits et services aux clients, comme le programme de fidélité et l’application mobile;
c. réaliser des activités de facturation et de gestion des comptes, y compris :
i. le traitement des paiements et les activités de recouvrement;
ii. l’évaluation de la solvabilité;
iii. la fourniture de conseils ou d’information sur les options de facturation et de paiement, la gestion des remises et la clôture des comptes.
d. traiter les préoccupations ou les litiges spécifiques des clients;
e. analyser les données, la formation interne ou les tests liés aux objectifs susmentionnés;
f. à des fins de sécurité des renseignements et à d’autres fins de sécurité.
- Renseignements recueillis par BNA O&M
Dans le cadre des activités commerciales de péage identifiées ci-dessus, BNA O&M recueille des renseignements personnels.
a. lorsqu’un client ouvre ou enregistre un compte, notamment :
i. le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse électronique;
ii. des renseignements financiers, par exemple des renseignements sur les cartes de crédit ou les opérations bancaires et les antécédents en matière de crédit;
iii. des renseignements sur le véhicule, par exemple la marque, le modèle, l’année, la couleur, le numéro de la plaque d’immatriculation et, le cas échéant, le numéro d’identification du transpondeur.
b. en ce qui concerne l’administration des transpondeurs délivrés aux clients,
i. le numéro de compte;
ii. les renseignements sur le véhicule et l’identifiant et les renseignements sur le transpondeur;
iii. l’adresse postale et d’expédition, le mode de paiement et la correspondance.
c. lorsque les clients utilisent le pont international Gordie-Howe et l’infrastructure de péage,
i. les détails du voyage sur le pont international Gordie-Howe, y compris les images des plaques d’immatriculation avant et arrière prises par la caméra;
ii. les données générées par le processus de perception du péage de l’infrastructure de péage qui révèlent la date, l’heure, le lieu ou la direction du voyage du client;
iii. la surveillance audio et vidéo des espaces publics.
d. les renseignements que les clients fournissent volontairement, par exemple lorsqu’ils posent des questions dans la section « Contactez-nous » et lorsqu’ils s’inscrivent à des services sur le site, répondent à une enquête ou remplissent un formulaire.
e. Les adresses de protocole Internet (IP) des clients peuvent être saisies dans les registres des pare-feu et des serveurs Web. Cela fait partie des processus de sécurité et d’atténuation des menaces de BNA O&M afin d’identifier et de prévenir les attaquants potentiellement malveillants. Les adresses IP ne sont liées à aucune autre donnée d’analyse Web ni à aucun marqueur numérique ou renseignement d’analyse Web concernant les utilisateurs individuels, sauf si une tentative de piratage direct du site a été détectée.
- Sources de renseignements
a. les clients, lorsqu’ils ouvrent un compte, traversent le pont international Gordie-Howe et le point d’entrée, communiquent avec BNA O&M ou APWD et utilisent les produits ou services proposés par ces dernières.
b. les partenaires ou fournisseurs de services tiers à des fins d’évaluation du crédit ou de recouvrement, tels que les agences d’évaluation du crédit et les agences de recouvrement.
- Partage des renseignements personnels
Dans le cadre des activités de péage, BNA O&M peut partager des renseignements personnels avec les entités suivantes :
a. APWD, des agences gouvernementales ou de transport automobile, telles que le ministère des Transports de l’Ontario (« MTO») et le Michigan Department of Transportation (« MDOT »), ou des tiers chargés de la gestion des données relatives aux conducteurs.
b. des partenaires ou prestataires de services tiers dans le cadre des activités d’évaluation de la solvabilité et de recouvrement, y compris des agences gouvernementales, des agences d’évaluation de la solvabilité et des agences de recouvrement.
c. d’autres prestataires de services qui soutiennent les activités commerciales liées au péage, y compris les spécialistes de l’assurance qualité, les responsables du traitement des factures et des paiements, et les consultants.
B. Marketing et promotions
- Objectifs
BNA O&M recueille des renseignements personnels à des fins de marketing et de promotion des voyages sur le Pont international Gordie-Howe et de l’utilisation des produits et services aux clients actuels et potentiels, y compris l’utilisation du compte L’échappée, de l’application mobile, de la facturation dématérialisée et des transpondeurs.
BNA O&M peut également effectuer des analyses de données, des formations internes ou des tests liés à ces objectifs.
- Renseignements recueillis par BNA O&M
Au-delà des types de renseignements personnels utilisés pour les activités commerciales de péage énumérées ci-dessus, BNA O&M peut également collecter et utiliser :
a. les commentaires individuels, les expériences partagées, les opinions et les préférences;
b. les données de l’application mobile (voir la section VIII, le compte L’échappée et l’application mobile);
c. les données Web concernant les clients (voir la section III, Mode de collecte des renseignements, témoins et autres données Web).
- Sources de renseignements
En plus des sources identifiées ci-dessus, BNA O&M peut également collecter des renseignements personnels auprès :
a. des clients existants ou les clients potentiels qui s’engagent avec BNA O&M ou qui répondent à ses campagnes de marketing ou à celles d’APWD ou qui participent à des événements commandités par l’entreprise;
b. de l’application mobile si les clients téléchargent, installent et utilisent l’application (les renseignements relatifs à la géolocalisation, au voyage et à l’itinéraire ne sont collectés que si les clients y consentent expressément par le biais de leurs paramètres de confidentialité dans l’application);
c. des fournisseurs tiers de marketing direct ou de courrier.
- Partage des renseignements personnels
BNA O&M peut partager des renseignements personnels avec APWD, et avec des fournisseurs de services tiers effectuant du marketing et des promotions, comme des agences de marketing et de communication, des fournisseurs de marketing numérique ou de médias sociaux et d’analyse, et des sociétés de conseil.
- Choix du client
Les clients peuvent refuser l’utilisation de leurs Informations personnelles à des fins de marketing en contactant BNA O&M à l’aide des renseignements figurant dans la section IX (Responsabilité de BNA O&M).
Les clients peuvent également se désabonner des courriels ou autres messages de BNA O&M par le biais du compte L’échappée de l’application mobile et du site Web.
C. Sécurité, juridique et conformité
- Objectifs
BNA O&M recueille également des renseignements personnels dans le but de satisfaire à des activités liées à la sécurité, à la législation et à la conformité, par exemple :
a. en cas d’urgence, lorsque la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est menacée;
b. pour répondre à une injonction légale d’un tribunal, d’une agence de régulation ou d’une juridiction gouvernementale;
c. prévenir, détecter ou enquêter sur des activités illégales ou nuisibles se produisant sur le pont international Gordie-Howe ou en rapport avec l’infrastructure de péage ou les activités de BNA O&M (y compris la fraude au péage, les dommages à la propriété, la fraude ou les menaces à la sécurité des personnes, des données ou d’autres actifs);
d. faire valoir les droits légaux, notamment la prise en charge des réclamations et l’exercice des recours disponibles;
e. se conformer aux lois, règles, réglementations, politiques et autres exigences ou obligations légales applicables, y compris répondre aux audits autorisés de la société.
BNA O&M peut également effectuer des analyses de données, des formations internes ou des tests liés à ces objectifs.
- Renseignements recueillis par BNA O&M
Tous les types de renseignements personnels mentionnés ci-dessus peuvent être nécessaires pour satisfaire à des activités liées à la sécurité, à la législation et à la conformité.
- Sources de renseignements
Les sources de renseignements personnels peuvent potentiellement inclure toutes les sources identifiées ci-dessus.
- Partage des renseignements personnels
BNA O&M peut partager des renseignements personnels avec APWD, des agences gouvernementales ou publiques de transport, comme le MTO, le MDOT, des agences d’application de la loi et des fournisseurs de services tiers, comme des entreprises de sécurité, des cabinets d’avocats, des auditeurs et des consultants.
- Choix du client
Dans la plupart des cas, l’utilisation des renseignements personnels en vertu de la présente sous-section n’est pas facultative. Si les clients ont des préoccupations, se référer à la section XII (Contacter BNA O&M) pour des renseignements sur la façon dont les clients peuvent contacter BNA O&M.
III. Témoins de connexion et autres données web
A. Utilisation de témoins
BNA O&M utilise certaines technologies et certains outils sur le site Web (comme les témoins) et l’application mobile pour compiler des données agrégées sur le trafic et l’interaction sur le site, enregistrer les préférences des clients afin de fournir une meilleure expérience du site, des services et du contenu futur en fonction des intérêts des clients, ainsi qu’à des fins de marketing sur mesure.
Témoins de connexion et adresses IP
- les témoins de première partie envoyés directement par ce site Web : peuvent être utilisés pour personnaliser le contenu, suivre les préférences des clients sur le site Web, recueillir la taille de l’audience totale et le trafic du site Web, et améliorer les fonctionnalités et le contenu du site Web;
- les témoins de tierce partie envoyés par des tiers autorisés : ils peuvent permettre le partage sur des services de médias sociaux, fournir des publicités ciblées sur des sites externes et suivre les préférences des clients lorsqu’ils utilisent des services de tierce partie;
- les balises Web et outils similaires, par exemple GIF transparents, pixels et URL codées : peuvent être utilisés pour déterminer les publicités en ligne que les clients ont consultées, pour savoir si un courriel promotionnel a été consulté ou si ses liens ont été cliqués, et pour soutenir le remarketing des publicités sur les sites Web en fonction des centres d’intérêt des internautes.
BNA O&M n’accède qu’aux témoins envoyés aux appareils des clients, et ces derniers peuvent limiter ou désactiver l’utilisation des témoins par le biais des paramètres de leur navigateur Web. Les clients peuvent également choisir de ne pas cliquer sur les liens intégrés dans les courriels de marketing. Si les clients choisissent de désactiver tous les témoins via les paramètres du navigateur, les services Web pourraient ne pas fonctionner correctement. Toutefois, les clients peuvent toujours acheter des services par téléphone ou en contactant le service clientèle de BNA O&M.
BNA O&M recueille également les adresses IP des clients afin d’estimer le nombre total de visiteurs de différentes régions. Une adresse IP est automatiquement envoyée par le navigateur Web de l’ordinateur du client chaque fois qu’une page Web est demandée pour être visualisée et cette adresse IP est enregistrée sur les serveurs de BNA O&M.
B. Google Analytics
BNA O&M utilise un outil appelé Google Analytics sur le site Web. Google Analytics utilise les données collectées par les témoins pour suivre l’utilisation du site Web, préparer des rapports et les partager avec d’autres services Google. Des identifiants publicitaires pour les appareils mobiles (comme les identifiants publicitaires Android et iOS) sont également collectés. Google peut utiliser les données collectées sur les sites Web pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Pour plus d’informations sur l’utilisation de ces données par Google et sur la manière de contrôler les renseignements collectés par les sites Web, cliquez ici. Les clients peuvent également désactiver Google Analytics en se rendant sur le site Google Analytics Opt-out.
C. Fournisseurs tiers
BNA O&M peut faire appel à des fournisseurs de services tiers pour mieux comprendre les visiteurs du site et contribuer à l’amélioration des services. Ces derniers ne sont pas autorisés à utiliser les renseignements recueillis au nom de BNA O&M, sauf à cette fin.
IV. TRANSFERT TRANSFRONTALIERS
Dans la plupart des cas, les renseignements personnels des clients sont utilisés, communiqués et conservés au Canada. Dans certaines situations, cependant, BNA O&M peut communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Canada (par exemple aux États-Unis) pour atteindre un ou plusieurs objectifs juridiques déterminés.
Les renseignements personnels dans une autre juridiction peuvent être consultés par les tribunaux, les autorités chargées de l’application de la loi et les autorités chargées de la sécurité nationale, et sont soumis aux lois de l’autre juridiction. BNA O&M s’efforcera de limiter ce type de communication, mais lorsque la communication est nécessaire, BNA O&M prendra des mesures conçues pour garantir un niveau comparable de protection des renseignements personnels des clients.
V. AUTORITÉ ET CONSENTEMENT DU CLIENT
BNA O&M recueillera, utilisera et divulguera des renseignements personnels en vertu de l’autorité de l’APWD conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, avec le consentement des clients, et tel que permis ou requis par la loi.
Le consentement des clients peut être explicite (écrit ou verbal) ou implicite (par leur action ou inaction). Lorsque BNA O&M s’appuie sur le consentement des clients, elle demande généralement un consentement explicite lorsqu’elle recueille des renseignements personnels plus sensibles, par exemple si BNA O&M a besoin de renseignements financiers pour évaluer l’inscription des clients ou leur demande d’ouverture d’un compte.
BNA O&M peut s’appuyer sur le consentement implicite des clients si l’objectif ou la conséquence de la collecte est raisonnablement prévisible. Par exemple, lorsque les clients empruntent le Pont international Gordie-Howe, les points d’entrée et l’infrastructure de péage, ils doivent raisonnablement s’attendre à ce que BNA O&M recueille et utilise leurs coordonnées, le nom de leur véhicule, les détails de leur voyage et les renseignements connexes pour leur envoyer une facture.
VI. ACCÈS ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les clients peuvent demander l’accès à leurs renseignements personnels. Sur demande écrite (par courrier ou courriel uniquement), et après vérification de l’identité du client, BNA O&M fournira aux clients l’accès à leurs renseignements personnels tel que requis par la loi. Les clients peuvent également présenter des demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels par l’entremise du site Web officiel du gouvernement du Canada.
BNA O&M déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels des clients sont à jour. Toutefois, les clients sont tenus d’informer BNA O&M si un changement ou une correction est nécessaire. Les clients peuvent effectuer certaines mises à jour via le compte L’échappée ou l’application mobile, selon le cas, ou en contactant BNA O&M par clavardage, par courriel ou par téléphone. Bien que certaines lois exigent que les clients informent les organismes gouvernementaux concernés (comme le MTO) d’un changement d’adresse dans les jours qui suivent le déménagement, ces organismes ne mettent pas automatiquement BNA O&M à jour. Les clients sont tenus d’informer BNA O&M de leur déménagement et de leur changement d’adresse.
VII. DONNÉES ANONYMISÉES
BNA O&M peut utiliser les données personnelles pour générer des données anonymes, qui peuvent être utilisées et divulguées à toutes fins, sous réserve des lois applicables. Les données anonymisées ne peuvent pas être raisonnablement utilisées pour déduire des renseignements sur les clients ou être autrement liées à des personnes.
VIII. COMPTE L’ÉCHAPPÉE, APPLICATION MOBILE ET SERVICES DE LOCALISATION
L’utilisation du compte L’échappée par les clients est soumise aux conditions générales du compte L’échappée.
BNA O&M limitera l’accès aux renseignements du compte L’échappée d’un client au client et aux personnes autorisées par le client. Si un client entreprend le partage d’un compte de facturation spécifique dans le compte L’échappée via le Web ou l’application mobile, les personnes avec lesquelles il a été partagé peuvent effectuer des paiements et consulter les détails de ce compte, y compris l’historique ou les détails des trajets en temps réel. Le client peut révoquer le partage à tout moment.
Les renseignements personnels recueillis par l’appli, lorsqu’ils sont recueillis, ou leurs utilisations dépendent des paramètres de confidentialité que les clients sélectionnent sur leurs appareils mobiles et sont recueillis aux fins énoncées ailleurs dans la présente politique de confidentialité. Les renseignements personnels qui peuvent être collectés sur l’appli comprennent :
- la géolocalisation du véhicule, les renseignements sur les déplacements ou les itinéraires;
- ID de l’appareil mobile;
- des renseignements sur l’appareil, le navigateur, l’utilisation de l’appli et les paramètres, tels que les options de notification et de localisation que les clients ont sélectionnées.
Les clients peuvent modifier les paramètres de l’application mobile à tout moment. Si les clients choisissent de désactiver ou de limiter les services de localisation, certains services de l’application peuvent toutefois être affectés négativement. Veuillez vous reporter à la section V (Consentement du client) pour obtenir des renseignements sur l’arrêt de la collecte ou de l’utilisation des Informations personnelles collectées par l’appli.
Google et les services de localisation
Les services de l’application mobile sont utilisés pour identifier les points de départ et d’arrivée lors de la détermination des renseignements sur l’itinéraire. L’utilisateur conserve le contrôle des services de localisation en modifiant à tout moment les paramètres de son navigateur et de son téléphone portable. Les utilisateurs peuvent à tout moment choisir d’accepter ou de refuser l’utilisation de leur localisation. Les services de localisation ne sont utilisés que pour fournir des renseignements sur l’itinéraire et/ou des alertes sonores et visuelles pertinentes à l’utilisateur. À aucun moment, BNA O&M ne recueille ou ne stocke des renseignements sur les itinéraires actifs. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Google pour de plus amples renseignements sur ce service.
IX. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les clients seront informés des modifications importantes apportées à la présente politique de confidentialité par le biais de mises à jour publiées sur cette page, d’une bannière ou d’une fenêtre contextuelle, ou de mises à jour par courriel.
X. CONTACTER BNA O&M
Si les clients ont des questions sur la présente politique de protection de la vie privée ou souhaitent exercer leurs droits conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels en ce qui concerne leurs renseignements personnels, veuillez contacter BNA O&M à l’adresse suivante : [email protected].