Demandes d’AAI complétées en 2024
Liste de demandes d’AAI traitées par l’APWD
Cette page énumère toutes les demandes qui ont été traitées par l’Autorité du Pont Windsor-Détroit en vertu de la Loi sur l’accès à l’information depuis le 1er janvier 2024 à l’exception de celles qui sont uniquement de l’intérêt du demandeur et qui contiennent des renseignements personnels importants du demandeur.
Demandes d’AAI complétées en 2024
Numéro de la
demande /
Terminé
Summary
Disposition
Nombre de
pages
divulguées
2021-00001
Texte de la demande clarifié :
« Toutes les notes, manuscrites ou électroniques, en possession de tout stagiaire coopératif entre le 10 et le 26 mai 2021, ainsi que (i) les messages textes, (ii) les courriels et (iii) les discussions MS Teams, envoyés ou reçus par tout stagiaire coopératif entre le 10 et le 26 mai 2021. Veuillez exclure toutes les demandes de réunion et les acceptations envoyées ».
Texte de la demande clarifié (17 janvier 2022) :
« Veuillez exclure toutes les pièces jointes de plus de 25 pages. »
Divulguée en partie
8472
2021-00003
|
Texte de la demande clarifié : A-2021-00003: « Tous les comptes rendus finaux des réunions et les dossiers d’ordre du jour des réunions du conseil d’administration de l’APWD et de ses comités, rédigés en 2020. » |
Divulguée en partie
3254